Pascal Labonne


De: Pascal Labonne
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Riom
président du tribunal de grande instance de Cusset
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
JORFTEXT000000615860(source JORF)
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De: Labonne (Pascal)
juge des enfants (Cayenne)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Pascal Labonne
juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pascal Labonne
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000000583508(source JORF)
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Pascal Labonne
avocat
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000000583508(source JORF)
nomination
05 Août 200005/08/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.